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Une violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX
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Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

(le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à une politique de retour ou d'échange uniquement selon notre politique de remboursement.

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous effectuons une modification ou annulation de commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales ou fédérales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement ou l'opération du Service ou de tout site lié, d'autres sites web ou Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;
(i) pour envoyer des spams, du phishing, de la fraude, du prétexte, de l'exploration de données, du scraping ;
(j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou
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SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tsumi et notre société mère, nos filiales, nos partenaires, nos dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de Service, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec et Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être envoyées à info@tsumiclothing.com.